====== NOTES SUR L'INTERMITTENCE ====== ===== Inscription à Moving Motion ===== * 20€/mois * Bulletins de salaires ? * DPAE (déclaration préalable à l'embauche à faire sur le site de l'URSAFF) ? * URSAFF * AEM (Attestation employeur mensuelle) * Charges salariales ? (cotis Afdas/médecine T/URSAFF... * Audience ? * Pôle emploi * SNAS (CE entreprise ? car sub) * FCAP (obligatoire car sub) * CCNEAC (convention collective) * DUCS ? Ecosoma doit donner un droit à payer directement les charges https://salarie.app.movinmotion.com/ ===== A FAIRE ===== - Contrat de cession entre l'asso et l'organisateur -> {{ ::licences_contrat_de_cession.pdf |}} - Contrat d'engagement individuel - Bulletin de paye (fait par Moving Motion ?) Date de perf : facture entre les 2 structures AEM (Attestation employeur mensuelle à la fin de chaque mois) DNS ?? (concerne les congés) ===== A COMPRENDRE ===== * SNAM (grilles syndicales) * SNAC ===== NOTICE AELA ===== ==== Services de répétition ==== 1 service = 60€ (donc 4 heures de chorégraphe), exemple 1 jour = 2 services de répétition = 8heures (1 service de musicien = 6h) ==== Cachet de performance ==== 1 cachet de représentation = 12h00 = 80€ net pour les danseurs (103€ brut pour les musiciens) 160€/personne sur une date (80€ net minimum) Convention collective : APE = 9001Z ==== Pour HUM ! ==== * 8 Semaines de résidence (5 jours par semaine) à 8h/jour = semaine à 40h * 1 semaine de résidence par mois = 40h00 X12 = 480heures * Reste 27heures soit 3 représentations ==== CALENDRIER ==== === Résidences === === Performances === - Liste numérotée