NOTES SUR L'INTERMITTENCE

• 20€/mois
• Bulletins de salaires ?
• DPAE (déclaration préalable à l'embauche à faire sur le site de l'URSAFF) ?
• URSAFF
• AEM (Attestation employeur mensuelle)
• Charges salariales ? (cotis Afdas/médecine T/URSAFF…
• Audience ?
• Pôle emploi
• SNAS (CE entreprise ? car sub)
• FCAP (obligatoire car sub)
• CCNEAC (convention collective)
• DUCS ?

Ecosoma doit donner un droit à payer directement les charges

https://salarie.app.movinmotion.com/

1. Contrat de cession entre l'asso et l'organisateur → licences_contrat_de_cession.pdf
2. Contrat d'engagement individuel
3. Bulletin de paye (fait par Moving Motion ?)

Date de perf : facture entre les 2 structures AEM (Attestation employeur mensuelle à la fin de chaque mois) DNS ?? (concerne les congés)

• SNAM (grilles syndicales)
• SNAC

1 service = 60€ (donc 4 heures de chorégraphe), exemple 1 jour = 2 services de répétition = 8heures (1 service de musicien = 6h)

1 cachet de représentation = 12h00 = 80€ net pour les danseurs (103€ brut pour les musiciens) 160€/personne sur une date (80€ net minimum)

Convention collective : APE = 9001Z

• 8 Semaines de résidence (5 jours par semaine) à 8h/jour = semaine à 40h
• 1 semaine de résidence par mois = 40h00 X12 = 480heures
• Reste 27heures soit 3 représentations

1. Liste numérotée