Entre D’une part,La ville de Servian:MAIRIE DE SERVIANPlace du marché34290 SERVIANReprésentéepar Monsieur Christophe THOMAS, en sa qualité de Maire,Et d’autre part……………………………………………………………………………………………………………………………………..Adresse:……………………………………………………………………………………………………………………………………………..Tel:……………………………………………………………………Email:………………………………………………………………………Dénomméci-aprèsl’Organisateur,Représentéepar ……………………………………………………………………………………………………………………………….Ensa qualité de …………………………………………………………………………………………………………………………………Il a été convenu et arrêté ce qui suit

La Ville de Servianmet à disposition de l’Organisateurles locaux suivants dans les conditions et selon les modalités définies ci-après

La Ville de Servianmet à disposition de l’Organisateurles locaux suivants:

Jour et horaires de la manifestation(Trois différentes dates doivent être proposées):.

Type de manifestation:..

ECOSOMA permmet l’utilisation des locaux précités aux associations serviannaises œuvrant sur la commune à titre gratuit2 fois par anpour ses activités ponctuelles,sous réserve du respect des clauses mentionnées ci-après, au-delà de cette limite ou si l’organisateur n’est pas une association serviannaise il faudra se référer à la grille tarifaire ci-après.Toute demande supplémentaire sera discutée avec l‘association

La Ville de Servians’engage à prendre en charge les frais correspondantsà l’entretien courant des locaux, à assumer directement la responsabilité des équipements et des installations techniques et à souscrire une assurance dommages aux biens destinée à couvrir les locaux contre les incendies, dégâts des eaux et risques annexes.

Un régisseur de salle de spectacles estprésentpour établir le calendrier d’occupation des locaux et assurel’accueil de l’association et des différents intervenants participantsà la manifestation.Sous l’autorité de la Ville de Servianil a pour mission de veiller au bon fonctionnement de la salle et de garantir la permanence d’un interlocuteur compétentvis-à-vis de l’organisateur, pourles problèmesrelevant du site.Il ne peut en aucun cas êtremis à disposition de l’Organisateur.Si,par contre,l’Organisateur souhaite disposer de personnel affecté au fonctionnement de la manifestation, cette prestation pourra luiêtrefournie à titre payant. Notammentl’utilisation du matérielson et éclairage,dont la manipulation reste réservéeau régisseur de la salle, pourra nécessiter de prévoir du personnel complémentaire.Le planning d’installation et de rangement du matériel et du mobilier ainsi que la régie sontsous l’autorité du régisseur de la salle ou d’un responsable mandaté par la Villede Servian.La liste ainsi que les coordonnées des différents prestataires participant à la manifestation lui sontfourniesau plus tard 30 jours avant la date précitée.

L’Organisateur prend les locaux en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments. L’Organisateur ne peut apporter une quelconque modification des bâtiments sans l’accord préalable de la Ville de Servian.(ci-joint un fiche d’état des lieux à remplir avec le régisseur avant et après la manifestation)

L’occupation des locaux doit cesser aux dates et heures prévues.A défaut d’autorisation de prolongation, la Villede Servian faitévacuer les locaux.L’heure légale de fermeture des locaux est fixée à 1 heure du matin, excepté l’Organisateuret le régisseur,personne ne peutse trouver dans l’enceinte du bâtimentau-delà de cette heure.

Dans le cadre d’une utilisation par une association serviannaise ainsi que pour une location sans forfait nettoyage, le nettoyage deslocaux pendant et aprèsla manifestation ou aprèsson démontageest à la charge de l’Organisateur qui doitdonc faireson affaire de cette opération.Tous les espaces utilisés doivent être balayés et lavés à la serpillèrey compris les circulations et les sanitairesnettoyés (public et loges). Toutes les salissures doivent êtrenettoyées avec les produits adéquats (non fournis) sans pour autant dégrader les revêtements.Dans le cas d’une manifestation tardive, unedemi-journée consécutive peutêtre réservée afin d’effectuer les tâches de nettoyage.

La présenteconvention étantconclue intuitu personae, l’Organisateurne peutcéder les droits en résultant à qui que ce soit; ilne pourra notamment pas sous louer tout ou partie des locaux mis à sa disposition.

L’Organisateurs’engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition par la Ville de Servianet à les rendre en parfait état de propreté, meuble et immeuble.Toute détérioration des locaux, provenant d’une négligence grave de la part de l’Organisateur, doitfaire l’objet d’une remise en état à ses frais.Les locaux ne peuventêtre utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de l’association et de la présente convention sans l’accord préalable des deux parties

Sous sa responsabilité et après accord préalablede la Ville de Servian, l’Organisateur peutservir de la nourriture. Il doitse conformer à la législationen vigueur et se pourvoir des autorisations nécessaires.Il est stipulé l‘interdiction formellede cuisiner c’est-à-dire de transformer les produits alimentaires dans l’enceinte des locaux mis à disposition conformémentà la règlementationen vigueur. Le non-respectde cette interdiction incombeentièrementà l’organisateur quant aux risques d’intoxication alimentaire et n’impliqueen aucune manière la responsabilité de la Villede Servian.L’Organisateur s’engage à respecter et faire respecter à son personnel toutes les modalités sur la sécuritéquant à lasalubrité alimentaire.Il s’engage à assurer la maitrise des risques alimentaires jusqu’à l’assiette du convive, afin de faire respecter une hygièneet une sécuritéalimentairespermanentes. La vérificationdes procéduresde maîtrisede risques alimentairesainsi que de leur efficacité doit êtrepossible à tout moment, notammentà la demandedes services vétérinaires.Dans le cas d’un débitde boissons de 1eret 2ème groupes il faitl’objetauprès de Monsieur leMaire d’une «demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire»et ce dans un délai minimum de 15 jours avant la représentation et dans la limite de 10demandes par anpour les associations sportives, 2 pour les associations agricoles et 4 pourles associations touristiques (Article L.3335-4 duCode de la Santé Publique).La Villede Servian ne saurait être tenue responsable du non-respect des règles et règlementations en vigueur.

L’Organisateursouscritune assurance dommages aux biens destinés à couvrir ses biens, objets ou aménagementscontre toutdommage. Il contracteégalement une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matérielsconsécutifsàson activité.L’Organisateurdoitproduire lesdites polices lors de la signature de la présente.

Toutes dégradations constatées par la Villede Servian au cours d’une manifestation engagent la responsabilité solidaire de son auteuret de l’Organisateur. Si le premier n’est pas identifié, le second supporte seul les frais de réparation.

L’Organisateurdéclare avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécuritédispensées parle régisseuret prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Ildéclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.La disposition du mobilier pour les différents types d’utilisation des locaux est fixéepar le dossier technique de la salle, il est de l’autorité du régisseur de faire respecter ces dispositions.Toute modification doitêtre validée par la Ville de Servianou son représentant.

La présente convention estrésiliée de plein droit par la Ville de Servian en cas de :-dissolution de l’association occupante,-cessation par l’occupant pour quelque motif que ce soit de l’exercice de l’activité prévue dans les lieux mis à disposition,-changement d’affectation ou toute utilisation différente même provisoire, par l’occupant,-condamnation pénale de l’occupant le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité,-infraction à la règlementation applicable à un titre quelconque àl’activité exercée dans les lieux mis à disposition après mise en demeure restée sans effet,-cession des droits que l’occupant tient de la présente convention,-inexécution ou manquement de l’occupant à l’une quelconque de ses obligations prévues à la présente convention, après réception par l’occupant d’une lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant un délai d’un (1) mois,-nécessité pour des raisons de service public ou d’intérêt général,La présente convention peutêtre résiliée de plein droit sur l’initiative de l’occupant dans les cas suivants :-cessation par l’occupant pour quelque motif que ce soit de l’exercice de l’activité prévue dans les lieux mis à disposition,-condamnation pénale de l’occupant le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité,

La résiliation par l’une ou l’autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet deux (2) mois après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.L’occupant ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de la résiliation de la convention, quel qu’en soit le motif.

L’Organisateur s’acquittepar chèque dumontant de………………..€à la signature de la présenteconvention.Il fournitégalement un chèque de caution de ……………….€ qui lui sera restitué à la suite de l’étatdes lieux de sortie effectué en présence du régisseur.

Toutes difficultés, nées à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, sontsoumises à l’appréciation du Tribunal Administratif de Montpellier.

Fait à Rosporden,Le

Pour l’Organisateur:

Pour l'association OPEN :(Nom et qualité du signataire)