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intermittence

NOTES SUR L'INTERMITTENCE

Inscription à Moving Motion

  • 20€/mois
  • Bulletins de salaires ?
  • DPAE (déclaration préalable à l'embauche à faire sur le site de l'URSAFF) ?
  • URSAFF
  • AEM (Attestation employeur mensuelle)
  • Charges salariales ? (cotis Afdas/médecine T/URSAFF…
  • Audience ?
  • Pôle emploi
  • SNAS (CE entreprise ? car sub)
  • FCAP (obligatoire car sub)
  • CCNEAC (convention collective)
  • DUCS ?

Ecosoma doit donner un droit à payer directement les charges

https://salarie.app.movinmotion.com/

A FAIRE

  1. Contrat de cession entre l'asso et l'organisateur → licences_contrat_de_cession.pdf
  2. Contrat d'engagement individuel
  3. Bulletin de paye (fait par Moving Motion ?)

Date de perf : facture entre les 2 structures AEM (Attestation employeur mensuelle à la fin de chaque mois) DNS ?? (concerne les congés)

A COMPRENDRE

  • SNAM (grilles syndicales)
  • SNAC

NOTICE AELA

Services de répétition

1 service = 60€ (donc 4 heures de chorégraphe), exemple 1 jour = 2 services de répétition = 8heures (1 service de musicien = 6h)

Cachet de performance

1 cachet de représentation = 12h00 = 80€ net pour les danseurs (103€ brut pour les musiciens) 160€/personne sur une date (80€ net minimum)

Convention collective : APE = 9001Z

Pour HUM !

  • 8 Semaines de résidence (5 jours par semaine) à 8h/jour = semaine à 40h
  • 1 semaine de résidence par mois = 40h00 X12 = 480heures
  • Reste 27heures soit 3 représentations

CALENDRIER

Résidences

Performances

  1. Liste numérotée
intermittence.txt · Dernière modification: 2021/10/04 12:01 de dom