intermittence
Table des matières
NOTES SUR L'INTERMITTENCE
Inscription à Moving Motion
- 20€/mois
- Bulletins de salaires ?
- DPAE (déclaration préalable à l'embauche à faire sur le site de l'URSAFF) ?
- URSAFF
- AEM (Attestation employeur mensuelle)
- Charges salariales ? (cotis Afdas/médecine T/URSAFF…
- Audience ?
- Pôle emploi
- SNAS (CE entreprise ? car sub)
- FCAP (obligatoire car sub)
- CCNEAC (convention collective)
- DUCS ?
Ecosoma doit donner un droit à payer directement les charges
A FAIRE
- Contrat de cession entre l'asso et l'organisateur → licences_contrat_de_cession.pdf
- Contrat d'engagement individuel
- Bulletin de paye (fait par Moving Motion ?)
Date de perf : facture entre les 2 structures AEM (Attestation employeur mensuelle à la fin de chaque mois) DNS ?? (concerne les congés)
A COMPRENDRE
- SNAM (grilles syndicales)
- SNAC
NOTICE AELA
Services de répétition
1 service = 60€ (donc 4 heures de chorégraphe), exemple 1 jour = 2 services de répétition = 8heures (1 service de musicien = 6h)
Cachet de performance
1 cachet de représentation = 12h00 = 80€ net pour les danseurs (103€ brut pour les musiciens) 160€/personne sur une date (80€ net minimum)
Convention collective : APE = 9001Z
Pour HUM !
- 8 Semaines de résidence (5 jours par semaine) à 8h/jour = semaine à 40h
- 1 semaine de résidence par mois = 40h00 X12 = 480heures
- Reste 27heures soit 3 représentations
CALENDRIER
Résidences
Performances
- Liste numérotée
intermittence.txt · Dernière modification : 2024/02/08 17:14 de 127.0.0.1