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intermittence

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NOTES SUR L'INTERMITTENCE

Inscription à Moving Motion

  • 20€/mois
  • Bulletins de salaires ?
  • DPAE (déclaration préalable à l'embauche à faire sur le site de l'URSAFF) ?
  • URSAFF
  • AEM (Attestation employeur mensuelle)
  • Charges salariales ? (cotis Afdas/médecine T/URSAFF…
  • Audience ?
  • Pôle emploi
  • SNAS (CE entreprise ? car sub)
  • FCAP (obligatoire car sub)
  • CCNEAC (convention collective)
  • DUCS ?

Ecosoma doit donner un droit à payer directement les charges

A FAIRE

  1. Contrat de cession entre l'asso et l'organisateur
  2. Contrat d'engagement individuel
  3. Bulletin de paye (fait par Moving Motion ?)

Date de perf : facture entre les 2 structures AEM (Attestation employeur mensuelle à la fin de chaque mois) DNS ?? (concerne les congés)

intermittence.1633342147.txt.gz · Dernière modification : 2024/02/08 17:14 (modification externe)