intermittence
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Table des matières
NOTES SUR L'INTERMITTENCE
Inscription à Moving Motion
- 20€/mois
- Bulletins de salaires ?
- DPAE (déclaration préalable à l'embauche à faire sur le site de l'URSAFF) ?
- URSAFF
- AEM (Attestation employeur mensuelle)
- Charges salariales ? (cotis Afdas/médecine T/URSAFF…
- Audience ?
- Pôle emploi
- SNAS (CE entreprise ? car sub)
- FCAP (obligatoire car sub)
- CCNEAC (convention collective)
- DUCS ?
Ecosoma doit donner un droit à payer directement les charges
A FAIRE
- Contrat de cession entre l'asso et l'organisateur
- Contrat d'engagement individuel
- Bulletin de paye (fait par Moving Motion ?)
Date de perf : facture entre les 2 structures AEM (Attestation employeur mensuelle à la fin de chaque mois) DNS ?? (concerne les congés)
A COMPRENDRE
- SNAM (grilles syndicales)
- SNAC
NOTICE AELA
Services de répétition
1 service = 60€ (donc 4 heures de chorégraphe), exemple 1 jour = 2 services de répétition = 8heures (1 service de musicien = 6h)
Cachet de performance
1 cachet de représentation = 12h00 = 80€ net pour les danseurs (103€ brut pour les musiciens) 160€/personne sur une date (80€ net minimum)
intermittence.1633342591.txt.gz · Dernière modification : 2024/02/08 17:14 (modification externe)